Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux artisanaux réalisées par Eclats d'Anaïs, auto-entrepreneur, via le site internet Eclats d'Anaïs.

Elles s’appliquent exclusivement aux ventes effectuées en ligne.
Les ventes réalisées lors des marchés de créateurs sont soumises aux conditions applicables sur le lieu de vente.

Article 2 – Informations sur le vendeur

  • Statut : Auto-entrepreneur / Micro-entreprise

  • Nom / Prénom ou Nom commercial : Anaïs DUBUISSON / Eclats d'Anaïs 

  • Adresse : 11 Rue des vingt arpents 78910 ORGERUS

  • Email : eclatsdanais@outlook.fr

  • Numéro SIRET :  99317706200011

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des bijoux artisanaux faits main, réalisés en pâte polymère et/ou par assemblage de perles achetées auprès de fournisseurs spécialisés.

Chaque création étant artisanale, de légères variations de couleur, de forme ou de texture peuvent exister.

Les photos sont prises avec le plus grand soin. Cependant, selon la lumière lors de la prise de vue et les écrans, les couleurs peuvent présenter de légères différences par rapport au bijou reçu.

 Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà confirmées.

Article 5 – Commande

Toute commande validée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
La commande est définitive après confirmation du paiement.

Article 6 – Modalités de paiement

Les paiements acceptés sont :

  • Carte bancaire

  • PayPal

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Article 7 – Livraison

Les livraisons sont effectuées en France et dans plusieurs pays de l’Union Européenne, via :

  • La Poste Lettre suivie / Colissimo

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le client doit informer le vendeur de sa décision de rétractation par e-mail à l’adresse suivante : eclatsdanais@outlook.fr.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Les produits doivent être retournés non portés, en parfait état et dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante :
11 Rue des vingt arpents, 78910 Orgerus, France.

Tout produit retourné incomplet, endommagé, porté ou sali ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

Article 9 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou réalisés sur commande ne sont ni repris ni remboursés.

Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les boucles d’oreilles, créoles et autres bijoux destinés à être portés sur des parties percées ne sont ni repris ni remboursés s’ils ont été portés ou descellés après livraison.

Article 10 – Remboursement

Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit retourné.

Il sera réalisé via le moyen de paiement initial, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

Article 11 – Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges, si vous n’êtes pas satisfait après nous avoir contactés, vous pouvez recourir gratuitement à une procédure de médiation auprès de :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les créations, photos, textes et contenus du site sont la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.